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La Roulotte Gourmande

Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

Dernière mise à jour : 16 août 2026

1. Éditeur du site

Le site https://laroulottegourmande42.fr est édité par :

Romain Verot, entrepreneur individuel
Nom commercial : La Roulotte Gourmande
Activité : artisan pâtissier glacier
Adresse du siège : FREYSSINET, 7872 route de la Ricamarie, 42660 Saint-Romain-les-Atheux, France
SIREN : 994 191 476
SIRET (établissement siège) : 994 191 476 00013
N° de TVA intracommunautaire : FR10994191476
Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE) — greffe de Saint-Étienne (inscription du 29/04/2026)
Email : laroulottegourmande42@gmail.com
Téléphone : 06 99 74 32 26

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Romain Verot, en qualité d’éditeur du site.

3. Conception et réalisation

Site conçu et réalisé par Ten’s Com — tenscom.fr.

4. Hébergeur

Le site est hébergé par :

HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
Société de droit chypriote
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : www.hostinger.fr
Support : via l’espace client Hostinger / page contact Hostinger

Pour certaines opérations techniques ou d’enregistrement de nom de domaine, Hostinger peut également intervenir via Hostinger Operations, UAB (Švitrigailos str. 34, LT-03230 Vilnius, Lituanie).

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site (structure, textes, photographies, illustrations, logos, marques, graphismes, vidéos, bases de données, logiciels, etc.) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et, le cas échéant, le droit sui generis des producteurs de bases de données.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Romain Verot / La Roulotte Gourmande, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, sous réserve des exceptions légales.

Toute exploitation non autorisée pourra constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

6. Contenu informatif et responsabilité

Le site présente l’activité de La Roulotte Gourmande (glaces artisanales, prestations événementielles, dépôt auprès de professionnels). Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

Les tarifs, conditions et disponibilités communiqués via le site (y compris toute page destinée aux professionnels) n’ont pas de valeur contractuelle automatique : toute prestation fait l’objet d’un devis et/ou d’un accord spécifique entre les parties.

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations et la disponibilité du site, sans pouvoir garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, de l’impossibilité d’y accéder, ou de l’utilisation d’informations qui y figurent, dans les limites autorisées par la loi.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur accessibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles. La création de liens vers le présent site est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image de La Roulotte Gourmande et de ne pas présenter le site dans un contexte trompeur.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site (notamment le formulaire de contact) est décrit dans la politique de confidentialité, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).

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10. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles d’ordre public applicables (notamment au profit des consommateurs).

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande ou figureront, le cas échéant, sur les documents contractuels de La Roulotte Gourmande.